Conditions Générales de Vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique DriveMate (ci-après « le Site »), éditée par Loic DAQUIN, et toute personne effectuant un achat sur le site drivemate.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre DriveMate et le Client, de la commande aux services, en passant por le paiement et la livraison. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site drivemate.fr, dans la limite des stocks disponibles. DriveMate s'efforce de présenter et de décrire les articles avec la plus grande exactitude possible (accessoires pratiques pour véhicules).

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise en cours d'immatriculation, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du CGI). DriveMate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 - Commande et Modalités de paiement

Le Client peut passer commande directement sur le site drivemate.fr. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par les moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify (Carte bancaire, Stripe, etc.).

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs. DriveMate ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par les services de transport.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement contacter le support au préalable à l'adresse suivante : contact@drivemate.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 - Données personnelles

DriveMate s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles sont protégées et traitées conformément aux réglementations de la CNIL et du RGPD.

Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à DriveMate via l'adresse contact@drivemate.fr pour obtenir une solution amiable.

Une fois ce texte collé et la page enregistrée en mode "Visible", vous aurez validé les deux plus gros morceaux juridiques obligatoires en France.